Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0785972300001

Permis d'aménager n° 0785972300001 à Soindres pour un terrain de 4 210 m², 3 Rue De Dammartin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 22 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785972300001, déposé en mairie de Soindres.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PA n° 0785972300001

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à Soindres (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0785972300001 porte sur un projet situé 3 Rue De Dammartin. La demande émane de CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA132, AA135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Soindres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

4 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Soindres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA132 AA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soindres Code postal 78200 Identifiant INSEE 78597
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398961896
SIRET: 39896189600014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0785972300001
Code commune INSEE	78597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 210 m², situé 3 Rue De Dammartin à Soindres (78200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 22 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785972300001, déposé en mairie de Soindres.

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