Permis d'aménager n° 0785971500001 à Soindres pour un terrain de 27 639 m², Route D'anet Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 0785971500001
Demandeur
ECO-LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0785971500001, délivré le 11 janvier 2016 à Soindres (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route D'anet Le Village. Le dossier a été déposé par ECO-LOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Soindres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Soindres Code postal 78200 Identifiant INSEE 78597
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO-LOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801981085
- SIRET
- 80198108500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785971500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |