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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0782902600001

Permis d'aménager n° 0782902600001 à Guernes pour un terrain de 1 226 m², 9 Chemin Du Pont D'herville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 28 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782902600001, déposé en mairie de Guernes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PA n° 0782902600001

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemin Du Pont D'herville, le permis d'aménager n° 0782902600001 a été délivré le 28 août 2026 à Guernes (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 226 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA260, AA555. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Guernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

28/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA260 AA555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guernes Code postal 78520 Identifiant INSEE 78290
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398961896
SIRET: 39896189600014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0782902600001
Code commune INSEE	78290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 août 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 226 m², situé 9 Chemin Du Pont D'herville à Guernes (78520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 28 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782902600001, déposé en mairie de Guernes.

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