Permis d'aménager n° 0785971400001 à Soindres pour un terrain de 12 411 m², Route De Mantes La Pointe Macon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 0785971400001
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soindres (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0785971400001 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé Route De Mantes La Pointe Macon. Le dossier a été déposé par CABINET VILLAIN SA.
L'opération concerne un terrain de 12 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54, AA55. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Soindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe Macon
Territoires administratifs
- Commune
- Soindres Code postal 78200 Identifiant INSEE 78597
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398661017
- SIRET
- 39866101700028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Autres dossiers de CABINET VILLAIN SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785971400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |