Permis d'aménager n° 0785972400001 à Soindres pour un terrain de 1 330 m², Chemin Des Oiseaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PA n° 0785972400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2025 à Soindres (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0785972400001 porte sur un projet situé Chemin Des Oiseaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 330 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Soindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soindres Code postal 78200 Identifiant INSEE 78597
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY MAUVOISIN (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785972400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |