Permis d'aménager n° 07857119G0003 à Saint-Nom-la-Bretèche pour un terrain de 1 313 m², 18 Rue Guitel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 07857119G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07857119G0003 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé 18 Rue Guitel.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 313 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nom-la-Bretèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07857119G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |