Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07857119G0001

Permis d'aménager n° 07857119G0001 à Saint-Nom-la-Bretèche pour un terrain de 4 676 m², 27 A Rue Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PA n° 07857119G0001

Demandeur

URBAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07857119G0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 A Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est URBAZUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 676 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB258, AB373. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

4 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB258 AB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 676 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAZUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823876396
SIRET
82387639600024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Autres dossiers de URBAZUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07857119G0001
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 676 m², situé 27 A Rue Charles De Gaulle à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBAZUR et autorisée le 11 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857119G0001, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Nom-la-Bretèche

Autres types d'autorisations à Saint-Nom-la-Bretèche