Permis d'aménager n° 07857122G0002 à Saint-Nom-la-Bretèche pour un terrain de 814 m², 46 Bi Rue Guitel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 07857122G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07857122G0002 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé 46 Bi Rue Guitel.
L'aménagement porte sur un terrain de 814 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL610, AL398, AL334. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nom-la-Bretèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07857122G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |