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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07857121G0001

Permis d'aménager à Saint-Nom-la-Bretèche pour 3 928 m² de terrain - 26 Chemin De L'abreuvoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXIOM DEVELOPPEMENT et autorisé le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857121G0001, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PA n° 07857121G0001

Demandeur

AXIOM DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07857121G0001, délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26 Chemin De L'abreuvoir, Saint-Nom-la-Bretèche (78860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AXIOM DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 928 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

3 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 928 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIOM DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751508292
SIRET: 75150829200024
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07857121G0001
Code commune INSEE	78571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 928 m², situé 26 Chemin De L'abreuvoir, Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXIOM DEVELOPPEMENT et autorisé le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857121G0001, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.