Permis d'aménager n° 07857121G0001 à Saint-Nom-la-Bretèche pour un terrain de 3 928 m², 26 Chemin De L'abreuvoir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 07857121G0001
Demandeur
AXIOM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07857121G0001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26 Chemin De L'abreuvoir. La demande émane de AXIOM DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 928 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIOM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751508292
- SIRET
- 75150829200024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de AXIOM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07857121G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |