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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07855123Z0006

Permis d'aménager n° 07855123Z0006 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 7 533 m², 48 Avenue De La Ferme Des Hez

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; la décision est intervenue le 5 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855123Z0006, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 février 2024

Dossier PA n° 07855123Z0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855123Z0006 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2024, pour un projet situé 48 Avenue De La Ferme Des Hez. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 533 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2024

Surface du terrain

7 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 533 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086924
SIRET: 20008692400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07855123Z0006
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 533 m², situé 48 Avenue De La Ferme Des Hez à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; la décision est intervenue le 5 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855123Z0006, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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