Permis d'aménager n° 07855123Z0002 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 1 265 m², 21 Rue Dr Jean-Paul Lamare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 07855123Z0002
Demandeur
SAUSSURE2424
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855123Z0002 porte sur un projet situé 21 Rue Dr Jean-Paul Lamare. SAUSSURE2424 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR222, AR223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUSSURE2424
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832170021
- SIRET
- 83217002100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855123Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |