Permis d'aménager n° 07855123Z0005 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 637 m², 10 Rue Roger Robereau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PA n° 07855123Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855123Z0005 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé 10 Rue Roger Robereau.
L'aménagement porte sur un terrain de 637 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO171. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855123Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |