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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0785512600004

Permis d'aménager n° 0785512600004 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 1 286 m², 9 Allee Des Carrieres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785512600004, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0785512600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0785512600004, délivré le 16 juin 2026 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Allee Des Carrieres.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO427, AO825, AO826. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO427 AO825 AO826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 286 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0785512600004
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 286 m², situé 9 Allee Des Carrieres à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785512600004, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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05 févr. 2024 7 533 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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10 Rue Roger Robereau

Saint-Germain-en-Laye (78112)

11 avr. 2025 637 m² foncier

PA n°0785512500001 Autorisé

181 Rue Du Pdt Roosevelt

Saint-Germain-en-Laye (78112)

08 août 2025 815 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

PA n°0785512600002 Autorisé

0 Avenue Des Loges

Saint-Germain-en-Laye (78112)

22 juin 2026 32 866 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

PA n°0785512600003 Autorisé

0 Rue Pasteur

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30 juin 2026 815 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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