Permis d'aménager n° 07855123Z0003 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 84 465 m², Le Ru Buzot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 07855123Z0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07855123Z0003, délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Ru Buzot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
L'aménagement porte sur un terrain de 84 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A55, A56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086924
- SIRET
- 20008692400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855123Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |