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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07855123Z0001

Permis d'aménager n° 07855123Z0001 à Saint-Germain-en-Laye

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et autorisée le 19 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855123Z0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 07855123Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855123Z0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086924
SIRET: 20008692400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

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22 juin 2026

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181 Rue Du Pdt Roosevelt

08 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07855123Z0001
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et autorisée le 19 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855123Z0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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PA n°07855122Z0006 Commencé

2 Avenue Du Val

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10 oct. 2022 4 381 m² foncier

PA n°07855122Z0003 Autorisé

12 Rue Jean Jaures

Saint-Germain-en-Laye (78112)

21 oct. 2022 907 m² foncier

PA n°07855122Z0007 Terminé

70 Rue St Leger

Saint-Germain-en-Laye (78112)

12 déc. 2022 646 m² foncier

PA n°07855123Z0002 Terminé

21 Rue Dr Jean-Paul Lamare

Saint-Germain-en-Laye (78112)

26 juin 2023 1 265 m² foncier SAUSSURE2424

PA n°07855123Z0003 Autorisé

Le Ru Buzot

Saint-Germain-en-Laye (78112)

13 juil. 2023 84 465 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

PA n°07855123Z0004 Autorisé

Rue De Neauphle

Saint-Germain-en-Laye (78112)

24 juil. 2023 3 209 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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