Permis d'aménager n° 0785312500002 à Rosny-sur-Seine pour un terrain de 1 632 m², 24Bis Rue Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PA n° 0785312500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24Bis Rue Nationale, le permis d'aménager n° 0785312500002 a été délivré le 1 juillet 2025 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Rosny-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY-SUR-SEINE (78710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785312500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |