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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0785172600001

Permis d'aménager n° 0785172600001 à Rambouillet pour un terrain de 1 122 m², 71 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAMBOUILLET et autorisée le 30 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785172600001, déposé en mairie de Rambouillet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 0785172600001

Demandeur

COMMUNE DE RAMBOUILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 0785172600001 a été délivré le 30 juillet 2026 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE RAMBOUILLET.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 122 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH84, AH85, AH86. L'instruction du dossier a duré 27 jours. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH84 AH85 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 122 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBOUILLET

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805175
SIRET: 21780517500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0785172600001
Code commune INSEE	78517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 122 m², situé 71 Rue Du General De Gaulle à Rambouillet (78120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAMBOUILLET et autorisée le 30 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785172600001, déposé en mairie de Rambouillet.

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