Permis de démolir n° 07851715R4003 à Rambouillet, 26 Rue D'angiviller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PD n° 07851715R4003
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851715R4003, délivré le 12 octobre 2015 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue D'angiviller. COGEDIM RESIDENCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH84, AH146, AH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM RESIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851715R4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |