Permis de construire n° 07851717R1064 à Rambouillet pour 1 647 m² de locaux, 26 rue d'Angiviller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 07851717R1064
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851717R1064 porte sur un projet situé 26 rue d'Angiviller. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE RAMBOUILLET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 84, AH 110, AH 117. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Angiviller, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 647 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
| Total | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE RAMBOUILLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dreux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE RAMBOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821670965
- SIRET
- 82167096500010
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE RAMBOUILLET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851717R1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 84, AH 110, AH 117 à Rambouillet (78120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Angiviller à Rambouillet (78120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Angiviller depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.