Permis de construire n° 07851717R1064 à Rambouillet pour 1 647 m² de locaux, 26 Rue D Angiviller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 07851717R1064
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851717R1064 porte sur un projet situé 26 Rue D Angiviller. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE RAMBOUILLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 647 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH84, AH110, AH117. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
| Total | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE RAMBOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821670965
- SIRET
- 82167096500010
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DREUX (28100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851717R1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |