Permis d'aménager n° 07851723R3004 à Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 07851723R3004
Demandeur
COMMUNE DE RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851723R3004 a été délivré le 18 janvier 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAMBOUILLET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rambouillet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMBOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805175
- SIRET
- 21780517500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMBOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851723R3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |