Permis d'aménager n° 07851722R3003 à Rambouillet pour un terrain de 1 242 m², 16 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 07851722R3003
Demandeur
BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07851722R3003, délivré le 21 juin 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL15, AL16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303265391
- SIRET
- 30326539100050
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851722R3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |