Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0785172500002

Permis d'aménager n° 0785172500002 à Rambouillet pour un terrain de 1 243 m², 16 Rue Dubuc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PA n° 0785172500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0785172500002, délivré le 26 janvier 2026 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Dubuc.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR443. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 243 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0785172500002
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 243 m², situé 16 Rue Dubuc à Rambouillet (78120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785172500002, déposé en mairie de Rambouillet.

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