Permis d'aménager n° 07851325Y0001 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 1 921 m², 4Bis Rue De La Genetiere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PA n° 07851325Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851325Y0001 porte sur un projet situé 4Bis Rue De La Genetiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 921 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R63, R104, R213. L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai total
4 jours
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851325Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |