Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851325Y0001

Permis d'aménager n° 07851325Y0001 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 1 921 m², 4Bis Rue de la Genetiere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 07851325Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2026 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851325Y0001 porte sur un projet situé 4Bis Rue de la Genetiere.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 921 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence R 63, R 104, R 213. Sur la même voie, rue de la Genetiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à La Queue-les-Yvelines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

4 jours

Dépôt
-
Autorisation
23/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R 63 R 104 R 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 921 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 921 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (78640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07851325Y0001
Code commune INSEE 78513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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