Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851322Y0006

Permis d'aménager n° 07851322Y0006 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 3 070 m², 27 rue Christian Lazard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PA n° 07851322Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07851322Y0006 a été délivré le 12 octobre 2022 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 27 rue Christian Lazard.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 070 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle U 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Christian Lazard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à La Queue-les-Yvelines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 070 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 070 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-D'AVRAY (92410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07851322Y0006
Code commune INSEE 78513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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