Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851322Y0006

Permis d'aménager n° 07851322Y0006 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 3 070 m², 27 Rue Christian Lazard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PA n° 07851322Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Christian Lazard, le permis d'aménager n° 07851322Y0006 a été délivré le 12 octobre 2022 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 070 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

U144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 070 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-D'AVRAY (92410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07851322Y0006
Code commune INSEE 78513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 070 m², situé 27 Rue Christian Lazard à La Queue-les-Yvelines (78940).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851322Y0006, déposé en mairie de La Queue-les-Yvelines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à La Queue-les-Yvelines

Autres types d'autorisations à La Queue-les-Yvelines