Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851323Y0002

Permis d'aménager n° 07851323Y0002 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 4 771 m², 55 rue de Grosrouvre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PA n° 07851323Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07851323Y0002, délivré le 29 janvier 2024 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 rue de Grosrouvre.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 771 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZA 102, ZA 103. Sur la même voie, rue de Grosrouvre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à La Queue-les-Yvelines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

4 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 102 ZA 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 771 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 771 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (78640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07851323Y0002
Code commune INSEE 78513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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