Permis d'aménager n° 07851323Y0002 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 4 771 m², 55 Rue De Grosrouvre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PA n° 07851323Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07851323Y0002, délivré le 29 janvier 2024 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue De Grosrouvre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 771 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA102, ZA103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851323Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |