Permis d'aménager n° 07851322Y0008 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 2 147 m², 2 chemin du Roy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 07851322Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07851322Y0008 a été délivré le 22 février 2023 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 chemin du Roy.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 147 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle Q 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Roy, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à La Queue-les-Yvelines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2023.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 147 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (78640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851322Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle Q 160 à La Queue-les-Yvelines (78940)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Roy à La Queue-les-Yvelines (78940)
L’autre dossier recensé chemin du Roy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.