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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851322Y0007

Permis d'aménager à La Queue-les-Yvelines pour 2 302 m² de terrain - 6 Chemin Du Roy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GL HABITAT et autorisé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851322Y0007, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 07851322Y0007

Demandeur

GL HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07851322Y0007, délivré le 25 novembre 2022 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Chemin Du Roy, La Queue-les-Yvelines (78940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GL HABITAT. L'opération concerne un terrain de 2 302 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Q159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Q159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 302 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GL HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884629478
SIRET: 88462947800014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07851322Y0007
Code commune INSEE	78513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 302 m², situé 6 Chemin Du Roy, La Queue-les-Yvelines (78940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GL HABITAT et autorisé le 25 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851322Y0007, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.