Permis d'aménager n° 07851322Y0007 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 2 302 m², 6 chemin du Roy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 07851322Y0007
Demandeur
GL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07851322Y0007, délivré le 25 novembre 2022 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 chemin du Roy. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GL HABITAT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 302 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence Q 159. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Roy, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à La Queue-les-Yvelines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2022.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 302 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GL HABITAT, une SARL basée à Neauphle-le-Château.
Demandeur
GL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884629478
- SIRET
- 88462947800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (78640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851322Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Roy à La Queue-les-Yvelines (78940)
L’autre dossier recensé chemin du Roy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.