Permis d'aménager n° 07851322Y0005 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 843 m², 7 rue de la Genetiere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 07851322Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2022 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851322Y0005 porte sur un projet situé 7 rue de la Genetiere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 843 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2022. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence R 276, R 280. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Genetiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à La Queue-les-Yvelines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2022.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 843 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (78640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851322Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles R 276, R 280 à La Queue-les-Yvelines (78940)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Genetiere à La Queue-les-Yvelines (78940)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Genetiere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.