Permis d'aménager n° 07851317Y0005 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 800 m², 36 Rue De Grosrouvre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 07851317Y0005
Demandeur
SCI LES GALLUISSIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851317Y0005 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé 36 Rue De Grosrouvre. SCI LES GALLUISSIENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U110, U111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GALLUISSIENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481564979
- SIRET
- 48156497900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851317Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |