Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851321Y0002

Permis d'aménager n° 07851321Y0002 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 905 m², 55 Rue Christian Lazard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PA n° 07851321Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Christian Lazard, le permis d'aménager n° 07851321Y0002 a été délivré le 27 septembre 2021 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U159, U162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

U159 U162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 905 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07851321Y0002
Code commune INSEE 78513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 905 m², situé 55 Rue Christian Lazard à La Queue-les-Yvelines (78940).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851321Y0002, déposé en mairie de La Queue-les-Yvelines.

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