Permis d'aménager n° 07851322Y0002 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 1 176 m², Rue Du Clos Jourdin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 07851322Y0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07851322Y0002, délivré le 24 mai 2022 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Clos Jourdin. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération concerne un terrain de 1 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S165. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95614)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851322Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |