Permis d'aménager n° 07849820Y0004 à Poissy pour un terrain de 600 m², 21 Rue De Migneaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 07849820Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07849820Y0004 porte sur un projet situé 21 Rue De Migneaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849820Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |