Permis d'aménager n° 07849820Y0003 à Poissy, 48 Rue D'aigremont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 07849820Y0003
Demandeur
COMMUNE DE POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue D'aigremont, le permis d'aménager n° 07849820Y0003 a été délivré le 19 novembre 2020 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE POISSY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK172. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804988
- SIRET
- 21780498800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de COMMUNE DE POISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849820Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |