Permis de construire Locaux N° 07849019E0024

Permis de construire à Plaisir pour 2 937 m² de locaux - Le Buisson

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 11 février 2020 · Dossier PC n° 07849019E0024 · Demandeur : SCI TROIS JEAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849019E0024, délivré le 11 février 2020 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Buisson, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TROIS JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 937 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV54, BV55.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/02/2020
Surface du terrain
3 750 m²
Surface créée
2 937 m²
Variation nette
+2 937 m²
Surface totale après
2 937 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
Le Buisson, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
BV54, BV55
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m² 2 937 m²
Total 0 m² 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m² 2 937 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m² 2 937 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI TROIS JEAN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
329480651
SIRET
32948065100028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849019E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buisson, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849019E0024, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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