Permis d'aménager n° 07849018E0001 à Plaisir, Le Parc De
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 07849018E0001
Demandeur
COMMUNE DE PLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07849018E0001, délivré le 9 novembre 2018 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Parc De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLAISIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Plaisir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAISIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804905
- SIRET
- 21780490500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849018E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |