Permis d'aménager n° 07849021E0001 à Plaisir pour un terrain de 327 679 m², La Cote D Elancourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 07849021E0001
Demandeur
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2022 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07849021E0001 porte sur un projet situé La Cote D Elancourt. La demande émane de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 327 679 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y32, Y52, Y239. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Plaisir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 327 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392244935
- SIRET
- 39224493500020
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN (77230)
Autres dossiers de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |