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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07849021E0001

Permis d'aménager à Plaisir pour 327 679 m² de terrain - La Cote D Elancourt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 7 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849021E0001, instruit par la commune de Plaisir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PA n° 07849021E0001

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07849021E0001, délivré le 7 avril 2022 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Cote D Elancourt, Plaisir (78370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX. L'opération concerne un terrain de 327 679 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont Y32, Y52, Y239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

327 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y32 Y52 Y239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	327 679 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392244935
SIRET: 39224493500020
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07849021E0001
Code commune INSEE	78490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 327 679 m², situé La Cote D Elancourt, Plaisir (78370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 7 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849021E0001, instruit par la commune de Plaisir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.