Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07849017E0003

Permis d'aménager n° 07849017E0003 à Plaisir pour un terrain de 2 115 m², Rue Des Moulins

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PA n° 07849017E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07849017E0003 a été délivré le 9 mars 2018 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Moulins.

L'opération concerne un terrain de 2 115 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN61. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 115 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07849017E0003
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 115 m², situé Rue Des Moulins à Plaisir (78370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849017E0003, déposé en mairie de Plaisir.

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