Permis d'aménager n° 07849023E0003 à Plaisir pour un terrain de 51 816 m², Rue De La Bretechelle Lieudit Les Sables Du Bois De La Crann
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 07849023E0003
Demandeur
COMMUNE DE PLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Bretechelle Lieudit Les Sables Du Bois De La Crann, le permis d'aménager n° 07849023E0003 a été délivré le 7 décembre 2023 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLAISIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 51 816 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE24, BE42, BE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Plaisir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Sables Du Bois De La Crann
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAISIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804905
- SIRET
- 21780490500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849023E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |