Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0784422500004

Permis d'aménager à Neauphle-le-Château pour 2 293 m² de terrain - Rue Du Docteur Grelliere S.duvivier-Av.de La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PA n° 0784422500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0784422500004, délivré le 25 septembre 2025 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Grelliere S.duvivier-Av.de La Republique, Neauphle-le-Château (78640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 293 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK315, AK317, AK318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK315 AK317 AK318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S.duvivier-Av.de La Republique

Territoire administratif

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 293 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784422500004
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 293 m², situé Rue Du Docteur Grelliere S.duvivier-Av.de La Republique, Neauphle-le-Château (78640).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784422500004, instruit par la commune de Neauphle-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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