Permis d'aménager n° 07832118Y0001 à Jouars-Pontchartrain pour un terrain de 479 m², 15 Rue Des Roussieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 07832118Y0001
Demandeur
TRANSACTION NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07832118Y0001 a été délivré le 4 mai 2018 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Roussieres. TRANSACTION NEUF figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A436, A437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Jouars-Pontchartrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSACTION NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830580999
- SIRET
- 83058099900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de TRANSACTION NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07832118Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |