Permis de construire Logement N° 07844221Y0002

Permis de construire à Neauphle-le-Château pour 114 m² de logement - 20 Rue De Villancy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 07844221Y0002

Demandeur

FONCIERE TFC

Cette page présente le permis de construire n° 07844221Y0002, délivré le 4 juin 2021 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Villancy, Neauphle-le-Château (78640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE TFC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TFC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892722075
SIRET
89272207500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844221Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Villancy, Neauphle-le-Château (78640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE TFC et accordé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844221Y0002, instruit par la commune de Neauphle-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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