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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07844212Y0002

Permis d'aménager n° 07844212Y0002 à Neauphle-le-Château, Rue De Villancy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LM PROMOTION et autorisé le 18 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844212Y0002, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PA n° 07844212Y0002

Demandeur

LM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2013 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844212Y0002 porte sur un projet situé Rue De Villancy. La demande émane de LM PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2742, A1300, A1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2742 A1300 A1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397559378
SIRET: 39755937800021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07844212Y0002
Code commune INSEE	78442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Villancy à Neauphle-le-Château (78640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LM PROMOTION et autorisé le 18 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844212Y0002, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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PA n°07844217Y0003 Terminé

48 Bi Route De St-Germain

Neauphle-le-Château (78640)

20 oct. 2017 570 m² foncier

PA n°07844217Y0005 Terminé

57 - Avenue De La Republique

Neauphle-le-Château (78640)

07 févr. 2018 2 310 m² foncier SCI DU 35 RUE DE VILLANCY

PA n°07844217Y0006 Terminé

12/14 Rue Des Cent Arpents

Neauphle-le-Château (78640)

07 févr. 2018 2 654 m² foncier REAL IMMO

PA n°07844218Y0002 Autorisé

35 Route De Chevreuse

Neauphle-le-Château (78640)

25 févr. 2019 1 475 m² foncier

PA n°07844218Y0003 Terminé

32 Rue Du Docteur Bertrand

Neauphle-le-Château (78640)

25 févr. 2019 1 110 m² foncier

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