Permis d'aménager n° 07844217Y0004 à Neauphle-le-Château pour un terrain de 632 m², 18 Rue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 07844217Y0004
Demandeur
SCI NOCEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844217Y0004 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé 18 Rue De La Republique. SCI NOCEAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1222, A2790. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOCEAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435179916
- SIRET
- 43517991600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844217Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |