Permis d'aménager n° 07844021M0001 aux Mureaux, 110 Rue Pierre Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 07844021M0001
Demandeur
PROMEX F3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07844021M0001 a été délivré le 29 mars 2021 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 110 Rue Pierre Curie. PROMEX F3C figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AK187, AK275. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEX F3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562021642
- SIRET
- 56202164200052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de PROMEX F3C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844021M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |