Permis d'aménager n° 07844020M0003 aux Mureaux pour un terrain de 835 m², 22 Rue Des Gros Murs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 07844020M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844020M0003 porte sur un projet situé 22 Rue Des Gros Murs.
L'opération concerne un terrain de 835 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844020M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |