Permis d'aménager n° 07844015M0002 aux Mureaux pour un terrain de 2 302 m², 66 Av Du Marechal Foch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PA n° 07844015M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844015M0002 porte sur un projet situé 66 Av Du Marechal Foch.
L'opération concerne un terrain de 2 302 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC517, AC518. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844015M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |