Permis d'aménager n° 07844018M0001 aux Mureaux pour un terrain de 4 072 m², 78 Rue De La Haye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 07844018M0001
Demandeur
PARC EN SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Rue De La Haye, le permis d'aménager n° 07844018M0001 a été délivré le 3 mai 2018 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PARC EN SEINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 072 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC723. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EN SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533482352
- SIRET
- 53348235200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORLEANS (45074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |