Permis d'aménager n° 07844016M0004 aux Mureaux pour un terrain de 6 262 m², 76 Rue De La Haye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 07844016M0004
Demandeur
PARC EN SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07844016M0004, délivré le 24 février 2017 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 Rue De La Haye. Le projet est porté par PARC EN SEINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC723, AC722. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EN SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533482352
- SIRET
- 53348235200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORLEANS (45074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844016M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |