Permis d'aménager n° 07844012Y0003 aux Mureaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 07844012Y0003
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844012Y0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mureaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- SIRET
- 34153509400047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844012Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |