Permis d'aménager n° 07844015M0001 aux Mureaux pour un terrain de 2 400 m², 15/17 Rue Utrillo
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PA n° 07844015M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15/17 Rue Utrillo, le permis d'aménager n° 07844015M0001 a été délivré le 7 septembre 2015 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT309, AT310, AT311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |